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les victimes seront indemnisées

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  • FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Fondul Proprietatea — est une société par actions créée par l Etat roumain mais qui a vocation a devenir entièrement privée et indépendante de l Etat. Sa spécificité réside dans le fait que son objet social et son fonctionnement sont encadrés par une législation… …   Wikipédia en Français

  • FGA — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

  • FGAO — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

  • Fond de garantie automobile — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

  • Mortalité animale due aux véhicules — La mortalité animale sur les routes est la conséquence de collisions de la faune avec des véhicules et concerne de nombreuses espèces souvent, grands et petits mammifères, oiseaux, batraciens, insectes, etc. Ils sont souvent tués alors qu ils… …   Wikipédia en Français

  • Collision d'animaux avec véhicules — Mortalité animale due aux véhicules La mortalité animale sur les routes est la conséquence de collisions de la faune avec des véhicules et concerne de nombreuses espèces souvent, grands et petits mammifères, oiseaux, batraciens, insectes, etc.… …   Wikipédia en Français

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